Droit du Travail

Le droit du travail est en perpétuelle évolution

Il a connu ces dernières années de profondes mutations. L’inflation de la règlementation s’accélère et elle impose une veille quotidienne.

Nous conseillons et défendons les salariés

De l’embauche à la rupture du contrat de travail, nous conseillons les salariés tout au long du contrat de travail. Mutation, sanction, avenant, maladie, inaptitude médicale, discrimination, harcèlement : ces évènements supposent anticipation et réactivité.

Les modes de rupture sont variés 

Licenciement, rupture conventionnelle, départ négocié et  transaction, démission, prise d’acte de la rupture aux torts de l’employeur, résiliation judiciaire du contrat de travail. Nous conseillons et assistons les salariés tout au long de la rupture.

Lorsqu’une procédure est nécessaire, nous défendons les salariés devant les juridictions : Conseil de prud’hommes et Cour d’appel, tribunal correctionnel, Tribunal Administratif, Cour Administrative d’appel.

Nous conseillons et défendons les représentants du personnel : CSE, CSEC et les syndicats

Accord de performance collective, Accord sur la gestion de l’emploi et des parcours professionnels, Accord sur la durée du travail, Accord sur l’égalité hommes-femmes,  Accord de rupture conventionnelle collective, Accord PSE, Accord pré-électoral, Accord sur l’activité partielle longue durée, Accord de méthode, Accord de mise en place des CSE …

Le code du travail fait désormais une place majeure au droit négocié par les partenaires sociaux dans l’entreprise.

Nous conseillons les  CSE, les CSEC et les syndicats en proposant un appui à la négociation et à la rédaction des accords dans le cadre de conventions d’assistance personnalisées et adaptées à leurs budgets.

Nous défendons les instances représentatives et les syndicats en justice pour obtenir le respect des accords ou faire annuler les accords illicites.

Nous conseillons les CSE à l’occasion de la rédaction des avis sur les consultations annuelles ou ponctuelles, l’exercice des procédures d’alerte et pour toutes les questions qui relèvent de leurs prérogatives.

Nous  assistons et défendons les représentants du personnel à l’occasion des procédures en discrimination  syndicale ; nous défendons les salariés protégés  lors du licenciement devant l’inspecteur du travail, devant les tribunaux administratifs et cours d’appel.

Agents des Fonctions Publiques

Nous défendons et assistons les fonctionnaires et les agents des fonctions publiques devant leurs instances disciplinaires et devant les tribunaux administratifs.