{"id":230,"date":"2021-09-12T17:42:44","date_gmt":"2021-09-12T15:42:44","guid":{"rendered":"http:\/\/laurentpate-avocat.com\/?page_id=230"},"modified":"2021-11-24T09:40:14","modified_gmt":"2021-11-24T08:40:14","slug":"actualites","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/laurentpate-avocat.com\/index.php\/actualites\/","title":{"rendered":"Actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n
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Photo RL<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Laurent Pat\u00e9, Avocat<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Metz | Coronavirus<\/strong>Covid-19 : des avocats cr\u00e9ent une association pour les victimes<\/h2>\n\n\n\n

Le personnel soignant touch\u00e9 par le coronavirus b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une reconnaissance de maladie professionnelle. Pour les autres salari\u00e9s qui continuent \u00e0 travailler et \u00e0 \u00eatre expos\u00e9s ? \u00ab Il y a un vide juridique \u00bb, regrettent des avocats messins qui viennent de monter une association pour \u00ab accompagner toutes les victimes du Covid dans leurs d\u00e9marches \u00bb. Explication.<\/p>\n\n\n\n

Lire la Suite R\u00e9publicain Lorrain<\/a><\/p>\n\n\n\n

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La sant\u00e9, droit primordial des salari\u00e9s<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Laurent Pat\u00e9<\/strong> est avocat en droit du travail \u00e0 Metz<\/em> (article Alternatives \u00e9conomiques)<\/a><\/p>\n\n\n\n

Des salari\u00e9s d\u00e9courag\u00e9s d\u2019exercer leur droit de retrait<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La question s\u2019est pos\u00e9e rapidement : l\u2019employeur peut-il contester d\u2019embl\u00e9e la l\u00e9gitimit\u00e9 du droit exerc\u00e9 par son salari\u00e9 ? On aurait pu penser que non, car c\u2019est le juge qui est le gardien du droit. Mais des employeurs ont pris les devants en d\u00e9cidant de suspendre le paiement du salaire des salari\u00e9s qui avaient exerc\u00e9 leur droit pour un motif qu\u2019ils contestaient, se dispensant ainsi de saisir le juge.<\/p>\n\n\n\n

La jurisprudence valide l\u2019id\u00e9e que l\u2019employeur disposerait d\u2019une sorte de \u00ab privil\u00e8ge du pr\u00e9alable \u00bb, obligeant le salari\u00e9 dont le salaire a \u00e9t\u00e9 retenu \u00e0 saisir lui-m\u00eame le juge pour le r\u00e9cup\u00e9rer<\/strong> Lire la suite<\/a><\/p>\n\n\n\n

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\u00ab La cr\u00e9ation d\u2019un fonds pour les travailleurs victimes du Covid peut faire consensus<\/em> \u00bb<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Publi\u00e9 par : Liaisons sociales <\/a>16 ao\u00fbt 2020<\/p>\n\n\n\n

Pour qui avez-vous cr\u00e9\u00e9 l\u2019association Covid Grand Est ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Avocats, m\u00e9decins ou \u00e9lus locaux du Grand Est, une r\u00e9gion particuli\u00e8rement touch\u00e9e par le Covid-19, nous partons du principe que la l\u00e9gislation sur la prise en charge des accidents du travail et les maladies professionnelles, qui remonte \u00e0 avril 1898, n\u2019est absolument pas adapt\u00e9e \u00e0 la pand\u00e9mie que nous venons de vivre. Notre association entend d\u00e9fendre les travailleurs, qu\u2019ils soient salari\u00e9s, fonctionnaires, ind\u00e9pendants ou b\u00e9n\u00e9voles, qui ont contract\u00e9 le Covid-19 dans l\u2019exercice de leur profession avant ou pendant le confinement. Au d\u00e9but de la pand\u00e9mie, ils ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement expos\u00e9s et n\u2019ont dispos\u00e9 que de moyens de protection tr\u00e8s pr\u00e9caires.  Je pense notamment aux 28.000 personnels soignants qui ont contract\u00e9 la maladie ou aux conducteurs de la RATP, dont plusieurs sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9s. Notre nation est-elle pr\u00eate \u00e0 r\u00e9parer le pr\u00e9judice que ces personnes ont subi ?<\/p>\n\n\n\n

Comment envisagez-vous cette r\u00e9paration ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Nous nous sommes appuy\u00e9s sur l\u2019article 12 du pr\u00e9ambule de la constitution de 1946, qui pose le principe de la solidarit\u00e9 et de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de tous les Fran\u00e7ais devant les charges r\u00e9sultant de calamit\u00e9s naturelles. Ce principe a permis de constituer d\u2019autres fonds, comme celui de l\u2019amiante. Nous souhaitons une indemnisation rapide sur une p\u00e9riode qui partirait de janvier 2020 et prendrait fin un mois apr\u00e8s la fin de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire. Nous voulons \u00e9viter aux victimes des proc\u00e9dures forc\u00e9ment longues et incertaines, puisque le Covid-19 n\u2019est pas r\u00e9pertori\u00e9 comme une maladie professionnelle et qu\u2019il serait tr\u00e8s difficile d\u2019apporter la preuve que la contamination s\u2019est produite sur le lieu de travail.   L\u2019indemnisation concernerait les victimes et, en cas de d\u00e9c\u00e8s, leurs ayants-droits. Elle porterait sur les s\u00e9quelles physiques de la maladie, mais aussi le pr\u00e9judice moral et les cons\u00e9quences psychologiques. Ces pr\u00e9judices sont d\u00e9j\u00e0 quantifi\u00e9s, \u00e9valu\u00e9s et estim\u00e9s dans d\u2019autres cas, comme celui de l\u2019amiante.<\/p>\n\n\n\n

Quels soutiens avez-vous obtenu ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Parmi les syndicats, FO et la CFDT poussent \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un fonds. Un groupe de s\u00e9nateurs socialistes a r\u00e9dig\u00e9 une proposition de loi en ce sens, et la commission des affaires sociales du S\u00e9nat nous a consult\u00e9s par visioconf\u00e9rence sur ce th\u00e8me fin mai. J\u2019esp\u00e8re que nous avons \u00e9t\u00e9 entendus. La cr\u00e9ation d\u2019un peut faire consensus.<\/p>\n\n\n\n

Propos recueillis par Pascale Braun<\/p>\n\n\n\n

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Publication AFDT – Grand Est Avril 2020 <\/h2>\n\n\n\n
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