{"id":21,"date":"2021-08-24T19:35:40","date_gmt":"2021-08-24T17:35:40","guid":{"rendered":"http:\/\/laurentpate-avocat.com\/?page_id=21"},"modified":"2021-09-13T18:06:55","modified_gmt":"2021-09-13T16:06:55","slug":"droit-du-travail","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/laurentpate-avocat.com\/index.php\/droit-du-travail\/","title":{"rendered":"Droit du Travail"},"content":{"rendered":"\n
<\/div>\n\n\n\n

Le droit du travail est en perp\u00e9tuelle \u00e9volution <\/h4>\n\n\n\n

Il a connu ces derni\u00e8res ann\u00e9es de profondes mutations. L\u2019inflation de la r\u00e8glementation s\u2019acc\u00e9l\u00e8re et elle impose une veille quotidienne.<\/p>\n\n\n\n

Nous conseillons et d\u00e9fendons les salari\u00e9s<\/h4>\n\n\n\n

De l\u2019embauche \u00e0 la rupture du contrat de travail, nous conseillons les salari\u00e9s tout au long du contrat de travail. Mutation, sanction, avenant, maladie, inaptitude m\u00e9dicale, discrimination, harc\u00e8lement : ces \u00e9v\u00e8nements supposent anticipation et r\u00e9activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les modes de rupture sont vari\u00e9s <\/h4>\n\n\n\n

Licenciement, rupture conventionnelle, d\u00e9part n\u00e9goci\u00e9 et \u00a0transaction, d\u00e9mission, prise d\u2019acte de la rupture aux torts de l\u2019employeur, r\u00e9siliation judiciaire du contrat de travail. Nous conseillons et assistons les salari\u00e9s tout au long de la rupture.<\/p>\n\n\n\n

Lorsqu\u2019une proc\u00e9dure est n\u00e9cessaire, nous d\u00e9fendons les salari\u00e9s devant les juridictions : Conseil de prud\u2019hommes et Cour d\u2019appel, tribunal correctionnel, Tribunal Administratif, Cour Administrative d’appel.<\/p>\n\n\n\n

Nous conseillons et d\u00e9fendons les repr\u00e9sentants du personnel : CSE, CSEC et les syndicats <\/h4>\n\n\n\n

Accord de performance collective, Accord sur la gestion de l\u2019emploi et des parcours professionnels, Accord sur la dur\u00e9e du travail, Accord sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 hommes-femmes, \u00a0Accord de rupture conventionnelle collective, Accord PSE, Accord pr\u00e9-\u00e9lectoral, Accord sur l\u2019activit\u00e9 partielle longue dur\u00e9e, Accord de m\u00e9thode, Accord de mise en place des CSE\u00a0\u2026<\/p>\n\n\n\n

Le code du travail fait d\u00e9sormais une place majeure au droit n\u00e9goci\u00e9 par les partenaires sociaux dans l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Nous conseillons les  CSE, les CSEC et les syndicats en proposant un appui \u00e0 la n\u00e9gociation et \u00e0 la r\u00e9daction des accords dans le cadre de conventions d\u2019assistance personnalis\u00e9es et adapt\u00e9es \u00e0 leurs budgets.<\/p>\n\n\n\n

Nous d\u00e9fendons les instances repr\u00e9sentatives et les syndicats en justice pour obtenir le respect des accords ou faire annuler les accords illicites.<\/p>\n\n\n\n

Nous conseillons les CSE \u00e0 l\u2019occasion de la r\u00e9daction des avis sur les consultations annuelles ou ponctuelles, l\u2019exercice des proc\u00e9dures d\u2019alerte et pour toutes les questions qui rel\u00e8vent de leurs pr\u00e9rogatives.<\/p>\n\n\n\n

Nous  assistons et d\u00e9fendons les repr\u00e9sentants du personnel \u00e0 l\u2019occasion des proc\u00e9dures en discrimination  syndicale ; nous d\u00e9fendons les salari\u00e9s prot\u00e9g\u00e9s  lors du licenciement devant l\u2019inspecteur du travail, devant les tribunaux administratifs et cours d’appel.<\/p>\n\n\n\n

Agents des Fonctions Publiques<\/h4>\n\n\n\n

Nous d\u00e9fendons et assistons les fonctionnaires et les agents des fonctions publiques devant leurs instances disciplinaires et devant les tribunaux administratifs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le droit du travail est en perp\u00e9tuelle \u00e9volution Il a connu ces derni\u00e8res ann\u00e9es de profondes mutations. L\u2019inflation de la r\u00e8glementation s\u2019acc\u00e9l\u00e8re et elle impose une veille quotidienne. Nous conseillons et d\u00e9fendons les salari\u00e9s De l\u2019embauche \u00e0 la rupture du contrat de travail, nous conseillons les salari\u00e9s tout au long du contrat de travail. Mutation, sanction, avenant, maladie, inaptitude m\u00e9dicale, discrimination, harc\u00e8lement : ces \u00e9v\u00e8nements supposent anticipation et r\u00e9activit\u00e9. Les modes de rupture sont vari\u00e9s  Licenciement, rupture conventionnelle, d\u00e9part n\u00e9goci\u00e9 et \u00a0transaction, d\u00e9mission, prise d\u2019acte de la rupture aux torts de l\u2019employeur, r\u00e9siliation judiciaire du contrat de travail. Nous conseillons et assistons les salari\u00e9s tout au long de la rupture. Lorsqu\u2019une proc\u00e9dure est n\u00e9cessaire, nous d\u00e9fendons les salari\u00e9s devant les juridictions : Conseil de prud\u2019hommes et Cour d\u2019appel, tribunal correctionnel, Tribunal Administratif, Cour Administrative d’appel. Nous conseillons et d\u00e9fendons les repr\u00e9sentants du personnel : CSE, CSEC et les syndicats Accord de performance collective, Accord sur la gestion de l\u2019emploi et des parcours professionnels, Accord sur la dur\u00e9e du travail, Accord sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 hommes-femmes, \u00a0Accord de rupture conventionnelle collective, Accord PSE, Accord pr\u00e9-\u00e9lectoral, Accord sur l\u2019activit\u00e9 partielle longue dur\u00e9e, Accord de m\u00e9thode, Accord de mise en place des CSE\u00a0\u2026 Le code du travail fait d\u00e9sormais une place majeure au droit n\u00e9goci\u00e9 par les partenaires sociaux dans l\u2019entreprise. Nous conseillons les  CSE, les CSEC et les syndicats en proposant un appui \u00e0 la n\u00e9gociation et \u00e0 la r\u00e9daction des accords dans le cadre de conventions d\u2019assistance personnalis\u00e9es et adapt\u00e9es \u00e0 leurs budgets. Nous d\u00e9fendons les instances repr\u00e9sentatives et les syndicats en justice pour obtenir le respect des accords ou faire annuler les accords illicites. Nous conseillons les CSE \u00e0 l\u2019occasion de la r\u00e9daction des avis sur les consultations annuelles ou ponctuelles, l\u2019exercice des proc\u00e9dures d\u2019alerte et pour toutes les questions qui rel\u00e8vent de leurs pr\u00e9rogatives. Nous  assistons et d\u00e9fendons les repr\u00e9sentants du personnel \u00e0 l\u2019occasion des proc\u00e9dures en discrimination  syndicale ; nous d\u00e9fendons les salari\u00e9s prot\u00e9g\u00e9s  lors du licenciement devant l\u2019inspecteur du travail, devant les tribunaux administratifs et cours d’appel. Agents des Fonctions Publiques Nous d\u00e9fendons et assistons les fonctionnaires et les agents des fonctions publiques devant leurs instances disciplinaires et devant les tribunaux administratifs.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/laurentpate-avocat.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/21"}],"collection":[{"href":"https:\/\/laurentpate-avocat.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/laurentpate-avocat.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/laurentpate-avocat.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/laurentpate-avocat.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/laurentpate-avocat.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/21\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":302,"href":"https:\/\/laurentpate-avocat.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/21\/revisions\/302"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/laurentpate-avocat.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}